Propositions d'évolution du dispositif PMBE Lorraine 2010
Le comité de suivi du plan bâtiment s'est réuni le 15/02/2010. Plusieurs propositions ont été évoquées notamment :
1 Ne pas modifier les taux de subvention et les règles en cours concernant les modalités de paiement des bâtiments neufs (taux, dépenses éligibles, majoration)
2 Supprimer des critères "d'accroissement du cheptel" pour la création de bâtiment. Les exploitants devront toutefois justifier soit avant, soit à l'issue du projet , de systèmes de contentions efficaces adaptés aux cheptels présents.
3 Les projets de rénovation / aménagement de bâtiment existants seraient désormais éligibles (dépenses éligibles 50 000€). Deux conditions sont toutefois associées pour l'instruction des dossiers :
- Une priorité sera donnée en cas de tension budgétaire aux projets de création de bâtiment
- Les exploitants devront justifier soit avant, soit à l'issue du projet , de systèmes de contentions efficaces adaptés aux cheptels présents
4 L'élargissement aux bâtiments fourrages par la suppression des conditions d'augmentation du cheptel. Toutefois, considérant le fait qu'un exploitant ne peut réaliser un projet PMBE que tous les 5 ans, la seule création d'un bâtiment fourrage n'est pas de nature à inscrire l'exploitation dans un schéma d'amélioration du système d'exploitation. Aussi les dépenses seules de création d'un bâtiment fourrage ne seront pas éligibles. Pour tous ces dossiers, un minimum de 10 % de dépenses éligibles (en plus de celle du bâtiment fourrage) devront concerner la modernisation de l'élevage. Il pourra s'agir de système de contention, de modernisation de la salle de traite, d'investissement d'économie d'énergie.
Le prochain comité régional de sélection des projets PMBE sera tiendra fin mars suivant les modalités 2009. Les suivants, en en juinet en octobre, suivant les nouvelles modalités, sous réserve du vote positif par la région de ces nouvelles propositions et de parution de l'arrêté régional.
