Mise en place d'un nouvel accord interprofessionnel sur la proprété des animaux
Une obligation réglementaire
La propreté des animaux qui entrent à l'abattoir est un facteur important pour la qualité sanitaire des carcasses. Les animaux très sales accroissent en effet les risques, lors de leur abattage, de contamination des caracsses. C'est pourquoi la réglementation exige que les animaux introduits à l'abattoir soient propres. Afin d'assurer la maîtrise de la qualité sanitaire des produits, la filière a décidé de dissuader financièrement l'introduction d'animaux très sales en abattoir.
Les modalités de l'accord
L'état des animaux très sales sera établi sur la base de la grille d'évaluation interprofessionnelle définie par l'accord du 5 avril 2007. Cet état sera validé par les services vétérinaires en poste à l'abattoir, à l'occasion de l'inspection ante mortem. Ce classement sera notifié au moyen du document de pesée et fera l'objet d'une centralisation nationale de l'information pour une gestion statistique.
Le paiement des animaux très sales classés "D" dû aux salissures sèches, subira deux prélévements pour un montant total de 100 € HT, se décomposant en :
- 40 € pour la prise en charge du coût des mesures mises en oeuvre par l'abattoir pour assurer l'hygiène lors de l'abattage de ces animaux ;
- 60 € au titre d'une pénalité pour présentation d'animaux très sales. Cette pénalité sera versée par l'abattoir dans une caisse à gestion interprofessionnelle nationale pour la maîtrise des risques sanitaires dans la filière gros bovins. Cette caisse aura pour vocation de permettre la mise en place d'actions pédagogiques visant à améliorer la propreté des gros bovins entrant à l'abattoir.
Ces prélèvements seront effectués en une seule fois par l'abattoir auprès de l'apporteur ( Coopérative...) qui en répercutera la totalité à l'éleveur, sauf mentions particulières figurant sur le bordereau d'enlèvement.
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proprete des bovi...
