Plan bâtiment d'élevage (PMBE)
Ce plan vise à conforter les exploitations agricoles laitières et allaitantes en Lorraine et à favoriser l'adaptation de la filière d'élevage au contexte économique imposé par la PAC et l'OMC. Il concourt à l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail, en terme de pénibilité et de compétitivité.
Ce plan se décline en 2 volets :
- Un dispositif régional inscrit dans le plan national de modernisation des bâtiments destiné aux éleveurs qui présentent un projet d'investissement supérieur à 15 000€ HT sur une période de 5 ans
- Un dispositif exclusivement régional destiné aux éleveurs qui ont un projet d'amélioration d'équipement de production inférieur à 15 000€ HT
Une même exploitation ne pourra bénéficier que d'un seul dossier sur une période de 5 ans quel que soit le montant de l'investissement.
Projet d'investissement supérieur à 15 000€ HT
Les dépenses éligibles concernent les investissements aux postes suivants, réalisés dans le cadre de rénovation de bâtiment, de construction neuve ou d'extension de bâtiment existant (partie nationale) :
- Logement des animaux
- Locaux et équipements sanitaires
- Locaux et équipement de traite et de stockage du lait, à l'exlusion des tanks à lait
- Equipements extérieurs liés à la contention des animaux
- Aménagements des abords de bâtiments: voirie, quai, accès aux véhicules
- Construction et équipement de stockage fourrage
- Equipements de stockage des effluents d'élevage dans le exploitations situées en dehors des zones vulnérables en cas de construction neuve d'un bâtiment de logement des animaux.
- La prestation d'un cabinet extérieur relative à la conception d'un bâtiment et à sa maîtrise d'oeuvre dans la limite de 5% des montants des travaux concernés.
Les investissements spécifiques éligibles à l'aide régionale sont :
- Les équipements des stockage des effluents d'élevage dans les exploitations situées en dehors des zones vulnérables réalisées seuls ou dans le cadre d'un projet de rénovation d'un bâtiment de logement des animaux.
- La prestation d'un cabinet extérieur relative à la conception d'un projet relatif à la gestion des effluents d'élevage et à leur maîtrise d'oeuvre dans la limite des montants des travaux concernés.
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POUR LES ELEVEURS QUI SOUHAITENT DEPOSER UN DOSSIER PMBE CETTE ANNEE, IL EST PREFERABLE DE CONNAITRE L'AVIS DE LA COMMISSION EUROPEENNE ( attendue pour juillet 2007). CONTACTER VOTRE TECHNICIEN POUR PLUS D'INFO. EN TOUT ETAT DE CAUSE LES FACTURES ANTERIEURES A UN DEPOT DE DOSSIER ET A CET AVIS NE SERONT PAS PRISES EN COMPTE.
Le détail des investissements éligibles est définis dans la circulaire MAAPR/DGFAR/SDEA/C2005-4005 et dans l'arrêté MAAPAR du 03/01/2005 rleatif à l'aide aux investissements pour les bâtiments d'élevage bovin, ovin et caprin.
Projet d'investissement inférieur à 15 000 € HT
Pour bénéficier de cette aide à l'investissement,vous devez adhérer à une démarche qualité, au minimum de type charte des bonnes pratiques d'élevage.
Les dépenses éligibles concernent les investissements à caractère matériel d'aménagement et d'équipement de bâtiments d'élevage et ne nécéssitant pas de permis de construire. Seront pris en compte uniquement les projets dont l'investissement est supérieur à 5000€ HT et inférieur à 15 000 €.Si votre projet correspond aux conditions d'éligibilité, le Conseil régional subventionnera votre dossier à hauteur de 30 % du coût HT des dépenses retenues.
Un Projet Bâtiment se réfléchit, avant de vous lancer prenez conseil auprès de votre coopérative
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